Les dates affichées sont celles de la relation entre les producteurs.
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Service technique de l'urbanisme
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- En raison de la nécessité de lever le doute sur la présence d’amiante sur certains fonds d’archives conservés à Pierrefitte (fonds en provenance du site de Fontainebleau), la communication des versements suivants est suspendue sine die (liste ci-jointe en Pdf).
- A compter du 1er mars 2025 et jusqu’à nouvel ordre, en préparation d’une vaste opération de numérisation du fonds, les dossiers du fichier central de la sûreté nationale cotés 19940432/76 à 19940504 et un certain nombre de versements en cotation continue du département de la Justice et de l’Intérieur ne seront communiqués que sur réservation. Un créneau de réservation est ouvert entre 15h et 18h pour remise des articles à partir de 13 h le lendemain ou à partir de 9 h de J+2 à J+7.
