Ministères chargés de la Reconstruction et de l'Urbanisme, puis de la Construction, puis de l'Équipement : archives du service des travaux topographiques, dites "Cartothèque de la Reconstruction" (1941-1980).

Les archives publiques sont communicables conformément au code du Patrimoine (art. L213-1 à L.213-3).Une opération de numérisation a été conduite entre juillet 2018 et mai 2019.Cette numérisation ayant pour objectif de préserver les supports originaux (pour l'essentiel des négatifs souples), leur communication sous cette forme est désormais limitée, au profit d’un accès en ligne aux reproductions numériques, sur la salle des Inventaires virtuelle des Archives nationales.

Toute réutilisation des informations publiques est libre et gratuite sous réserve de la mention de l'origine, et du respect de l'intégrité des informations, des droits de propriété intellectuelle attachés au document, et de la loi informatique et libertés en cas de données à caractère personnel.

Le réutilisateur est donc tenu au respect des droits d'auteur attachés aux documents.

Il doit accompagner chaque rediffusion des informations de l'indication précise de l'origine et du lieu de conservation, de la date du document, de sa référence, du titre du document : Archives nationales (France), Ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme et ses héritiers, entrée 20130290/[n ° de l'article], mission aérienne n° [xxx], [lieu].

En cas de publication-diffusion dans un cadre commercial, Il doit obtenir les droits préalables nécessaires auprès des auteurs ou de leurs ayants-droits (ministère de la Transition écologique et ses héritiers, Direction générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature et ses héritiers). Sans ces autorisations, la personne qui a obtenu la copie d'un document sur lequel un tiers détient des droits de propriété intellectuelle ne peut en faire que les usages prévus à l'article L. 122-5 de code de la propriété intellectuelle.

Un exemplaire justificatif de la publication illustrée avec des documents conservés aux Archives nationales est à envoyer à l'adresse suivante : Archives nationales, DIRP, 59 rue Guynemer, 93380 Pierrefitte-sur-Seine Cedex

Le non-respect des règles de réutilisation expose le réutilisateur aux sanctions prévues à l'article L. 326-1 du Code des relations entre le public et l'administration (CPRA). Le non respect des règles relatives aux droits de la propriété intellectuelle expose le réutilisateur aux sanctions prévues aux articles L. 335-1 à L. 335-9 du Code de la propriété intellectuelle.